à partir du 4 avril 2025
L’entreprise individuelle Christopher Delvaux, immatriculée sous le SIRET 94245308500014, dont le siège social est situé au 375 rue Elsa Triolet, 71000 Mâcon, propose des prestations de conseil et d’assistance informatique à domicile aux particuliers.
L’entreprise propose notamment :
2.1. Le coût des services est de 40€ HT par heure, avec une première heure incompressible ainsi que 10€ HT pour les frais de déplacement dans un périmètre de 20 kilomètres du siège social.
2.2. À partir de la deuxième heure, la facturation se fait au prorata du temps réellement consommé.
2.3. Pour les interventions au-delà de 20 kilomètres du siège social, les frais de déplacement seront de 25€ HT entre 20 et 35 kilomètres, puis de 40€ HT entre 35 et 45 kilomètres. Il n'y a actuellement aucun déplacement prévu au-delà de ce périmètre.
2.4. Le paiement s’effectue à la fin de l’intervention, par espèces, virement instantané, chèque ou carte bancaire.
2.5. En cas de non-paiement, l’entreprise individuelle Christopher Delvaux se réserve le droit de suspendre toute intervention future jusqu’à régularisation.
Avant toute intervention, le client s’engage à :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis ou de la commande, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord avant l’expiration de ce délai. Dans ce cas, la prestation sera due au prorata du travail effectué.
5.1. L’entreprise individuelle Christopher Delvaux s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires pour assurer une prestation de qualité.
5.2. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de :
6.1. Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.
6.2. En cas d’absence du client au moment de l’intervention sans annulation préalable, la première heure sera dus.
7.1. Toutes les formations, conseils et supports fournis par l'entreprise individuelle Christopher Delvaux restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être diffusés, modifiés ou réutilisés sans son accord préalable.
8.1. Tout litige résultant de l'interprétation, de l'exécution ou de la rupture de ces conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise individuelle.
8.2. Le tribunal choisi par l'entreprise individuelle sera compétent pour connaître de tous les litiges, même en cas de référé, d'appel en annulation ou de pluralité de défendeurs.
8.3. Le droit applicable est le droit français.
9.1. Toute commande ou prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.